Informations sur l’éditeur
SOSBENJAMIN-O.N.E.C.R.

Webmasters Sosbenjamin-O.N.E.C.R.

BP 133 – 89101 sens cedex

Conditions Générales d'Utilisation du forum et du site Internet de SOSBENJAMIN-ONECR

Préambule à la charte

 Bonjour et bienvenue dans le site de prévention et d’information de  SOSBENJAMN-ONECR

Nous vous proposons, à travers ce site, un espace de discussion et d'information sur le sujet des jeux dangereux.

Nous nous efforçons de faire de ce site, un lieu d’information et de prévention  ouvert à tous ; un lieu d’échanges et de partages d’expériences, de coéducation entre parents et d’information des professionnels de la santé, du corps enseignants , des Elus, Ministère etc .. Nous souhaitons vous offrir un endroit où vous vous sentirez bien, à l’aise pour discuter, et où vous vous sentirez respectés pour aborder des questions qui vous tiennent à cœur. Nous vous invitons à lire attentivement La charte. Pour poster sur le forum et la navigation  de SOSBENJAMIN-ONECR, vous devez en accepter préalablement les différentes modalités.

Nous vous rappelons que communiquer sur Internet demande, encore plus que dans le réel, le respect de règles de courtoisie, de politesse. Sur les forums, les participants n’ont accès qu’à l’écrit ; ni la gestuelle, ni le regard, ni le ton de la voix ne peuvent venir nuancer les propos. Certains échanges ou confrontations d’idées peuvent être vifs, nous vous demandons de vous respecter mutuellement !

Article-1 : Avertissement :

Le site à pour propos d'informer et de mettre en garde l'internaute sur les risques encourus par les enfants ou les jeunes et même des adultes se livrant à des "jeux dangereux».C’est à ce titre seul qu'il contient des descriptions détaillées desdits jeux, ces dernières ne doivent en aucun cas être laissées à la portée des enfants ou jeunes ni de toute autre personne susceptible de vouloir les mettre en pratique.

Article 2: Inscription

L'inscription forums de SOSBENJAMIN-ONECR  est ouverte à toutes les personnes détentrices d'un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet.

 Pour devenir membre des forums de SOSBENJAMIN-ONECR  et utiliser ses services les internautes doivent préalablement remplir un formulaire. Ils recevront alors un message de confirmation de leur inscription par mail.
SOSBENJAMIN-ONECR  ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un internaute ne nous parvenaient pas, pour une quelconque raison (exemple une connexion à Internet défaillante de la part de l’internaute, une défaillance momentanée du serveur Internet de SOSBENJAMIN-ONECR  pour une raison quelconque...) ou arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’internaute possède un matériel informatique, téléphonique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc..).Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l’inscription.

 CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITE DE L’EDITEUR :
Article 3 :

Par l'utilisation faite des services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SOSBENJAMIN-ONECR  serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services.

Les droits d'accès et d'utilisation du service des forums de SOSBENJAMIN-ONECR sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n´a droit qu´aux avantages qui résultent de cette seule adhésion.

 Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter au service des forums de SOSBENJAMIN-ONECR sont personnels et confidentiels. Chaque membre abonné du service des forums de SOSBENJAMIN-ONECR  doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s’apercevait de la perte, du vol ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s’engage à modifier lui-même dans l’interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir SOSBENJAMIN-ONECR  de ces faits.

Article 4 : Principes
Nous modérons tous les messages contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui (lire à ce propos la liste des modérations), ainsi que tous ceux que nous jugerions comme étant un obstacle à la convivialité de nos forums. La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes.

Article 5 : Médicaments Médecins - …
Entrent dans le cadre de la modération les propos suivants :

·  Citation de médicaments
La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relève d’un encadrement légal complexe et strict. Les citations de médicament, ou de produits répertoriés comme tels dans le dictionnaire Vidal ou sur le site www.vidal.fr, sont à proscrire et entrent dans le cadre de la modération.

·  Conseils médicaux relevant d’une consultation médicale.
Les conseils, diagnostics ou prescriptions relevant d’une consultation médicale entrent dans le cadre de la modération. Selon l’article 74 du Décret du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale, l’exercice de la médecine foraine, c’est-à-dire sans adresse fixe, est interdit. Selon l’article 71 de ce même décret, le médecin ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes. Ainsi, les informations et services proposés sur les forums ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation ou à un diagnostic  formulé par un médecin ou être interprétées comme assurant la promotion d’un médicament.
 ·  Citation de spécialistes et établissements médicaux.

Toutes citations  avec les  coordonnées précises de spécialistes ou établissements médicaux (noms, adresse, numéro de tel, mail …), les citations répétées de noms de spécialistes et d'établissements médicaux avec des commentaires évaluatifs entrent dans le cadre de la modération car les procédés pour faire connaître un médecin spécialiste ou généraliste ou un établissement médical sont fortement réglementés. Selon l’article 13 du Décret du 6 septembre 1995, lorsque le médecin participe à une action d’information du public, il doit se garder de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes ou il exerce ou auxquels il prête son concours. De plus, selon l’article 19 du même décret, sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité. L’article 20 ajoute que le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom et de sa qualité.
 ·  Messages incitant la prise de drogues, alcool, tabac.
Tout message contenant des propos incitant à la consommation d’alcool, de tabac ou de drogues entre dans le cadre de la modération. La cession ou l’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est une infraction prévue et réprimée par l’article 222-39 du Code pénal.  Par ailleurs, la publicité pour le tabac et l’alcool est strictement encadrée.

Article 6: Citations
·  Messages avec citation d’auteur
Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message considéré comme un « copier-coller » d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Une œuvre (livre, chanson etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. Vous vous engagez en cas de « copier-coller » de citer l’association SOSBENJAMIN-ONECR dans son intégralité sur vos différents supports.
Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux. 
Article 7 : Vie privée

·         Respect de la vie privée 

La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou l’équipe de modération ou les membres de l’association SOSBENJAMIN-ONECR est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance).

Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Article 8 : Publicité

·  Publicité
Les citations récurrentes de marques, d’autres sites Internet, de services commerciaux sont assimilés à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée toute signature renvoyant vers un site Internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commercial

Article 9 : Respect des bonnes mœurs
Tout message ou citation de  type diffamatoires, racistes, xénophobe, révisionniste pornographiques, pédophiles sont interdits et entrent dans le cadre de la modération.

Les messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un  suicide sont interdits.
Les messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs,  à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sont interdits. 

Les messages incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits.

Article 10 : Agression

·  Messages agressifs, irrévérencieux
Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération.

 Article 11 : Fraude informatique

Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recèle est interdite et passible de sanctions pénales.

Article 12 : Modalités de modération

Nous modérons, selon les cas,  de 2 manières différentes :

-Lorsqu’un mot ou une partie d’un message entre dans le cadre de la modération, le message est publié mais le mot supprimé est remplacé par les signes " ***** " ou […].

-Lorsque la totalité d'un message ou d'une discussion entre dans le cadre de la modération il/elle est supprimé/e sans mise en demeure préalable.

- Lorsqu’une une photographie, une illustration ou tout autre élément graphique est diffusé sur le site et qu’il entre dans le cadre de la modération sans mise en demeure préalable
Nous attirons votre attention sur le fait que si le message  supprimé est le 1^er d’une discussion, pour des raisons techniques, c’est toute la discussion qui est effacée.

De votre  responsabilité :

Article 13 :

Vous êtes responsables du contenu et de l'usage de vos messages. L’association SOSBENJAMIN-ONECR  se réserve le droit d’engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui.
Article 14
Le forum de SOSBENJAMIN-ONECR  est destiné à des adultes. Les sujets abordés, les thématiques relevées ne sont pas destinés à être lus par des enfants. Si vous laissez naviguer vos enfants sur le site Internet, c’est sous votre entière responsabilité ; vous ne pourrez pas tenir SOSBENJAMIN-ONECR  responsable de propos de prévention contre les jeux dangereux  que vos enfants pourraient lire. Nous faisons attention de ne pas être incitatif, ne pas créer de psychose ou de donner de mode d’emploi desdits jeux. Le site SOSBENJAMIN-ONECR est à titre informatif et préventif.

Sur votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles :

Article 15

Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel,  vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 Vous pouvez également demander à tout moment la suppression de vos contributions. Vous avez un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles (droit d'accès à des fichiers) et à vos contributions.

Conformément à la loi, nous ne gardons aucune trace de vos messages effacés. Aussi, nous vous invitons à ne pas exercer ce droit sans raison, car l’effacement des messages nuit à la bonne lecture des discussions et peut affecter les autres participants.

 Si vous souhaitez la suppression de tous vos messages et de votre pseudo, vous devez nous en faire la demande  à sosbenjamin@hotmail.com

 Article 16
Vous souhaitez supprimer vos messages archivés, mais vous n’avez plus  accès à notre forum ou site  (soit pour des raisons technique, soit parce que vous avez été bannis) : contactez-nous directement  sosbenjamin@hotmail.com

Diffusion du forum ou du site Internet

Article 17 :

Tout ou  partie de vos messages dans le forum de www.sosbenjamin.org peuvent être lus par tous gratuitement et quelqu'en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites Internet partenaire, WAP, TV interactive, presse, édition...)

Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et d’être consultées par un public extérieur à celui-ci.

Article 18 :

En adhérant à la charte, vous acceptez que vos propos, diffusés au sein des forums soient diffusés sur des sites partenaires de SOSBENJAMIN-ONECR.  A ce titre le forum et le site Internet  de SOSBENJAMIN-ONECR  se retrouvent sur les sites de différents média, d’autres forums ou lien à des associations luttant pour la jeunesse  Cette liste n’est pas limitative, et nous nous réservons le droit de la modifier.

Article 19 :
En adhérant à cette charte, et en participant aux informations de l’Association, vous acceptez que tout ou partie des messages que vous postez puissent être cités sur les sites édités par l’association SOSBENJAMIN-ONECR, ou repris dans des  publications papier, dès lors que votre anonymat est préservé ou que votre consentement a été donné.

Responsabilité de SOSBENJAMIN-ONECR :

Article 20 :
Nous pratiquons une modération a posteriori. Nous nous efforçons de modérer dans les délais les plus brefs. Vous pouvez aussi nous prévenir à tout moment  en cliquant sur l'icône prévue à cet effet.
Article 21 :
Nous dégageons toute responsabilité quant à la  véridicité des messages, à l'identité, ou la moralité des utilisateurs.  Lorsque vous participez à des discussions en ligne, nous vous demandons de ne pas fournir d’informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email…) pour éviter tout détournement, et d’utiliser les messages privés. 

Article 22 :
Nous avons assurons par le biais de la modération la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui mais nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels erreurs, omissions ou  résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.

Article 23 :
SOSBENJAMIN-ONECR  se réserve le droit de saisir notre avocat : Maître Gilbert Collard

13000 Marseille Pour des raisons de diffamation, délation, incitation au suicide, atteinte à la vie privée etc...  Et toute poursuite pénale.

Recommandations

Article 24 :

SOSBENJAMIN-ONECR  se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente le service, de mettre fin tout ou partie du droit d’accès. Ces modifications ou ces interruptions ne pourront pas donner lieu à des indemnités.

SOSBENJAMIN-ONECR  ne peut garantir la continuité absolue de l’accès au service, les temps de réponse, la sauvegarde des données ainsi que la sécurité dans les transmissions des données.

Article 25 :

SOSBENJAMIN-ONECR  se réserve le droit de modifier  les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site www.sosbenjamin.org  et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

 Nous mettons à votre disposition une charte éthique et une base de notre projet en lien sur le site pour votre information.

Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.

SOSBENJAMIN BP 133 -89101 SENS CEDEX